Site Villas Club France
Réseau d'agences
de proximité
Maisons modernes
et personnalisables
Configurateur
en ligne

Le CCMI

image ccmi 4

 

  1. QU'EST CE QU'UN CCMI ?

CCMI sont les initiales de  « Contrat de Construction de Maison Individuelle ». Il comprend deux parties signataires :

  • - le propriétaire, dénommé « maître d’ouvrage ».
  • - le constructeur.

 

  1. LES AVANTAGES D'UN CCMI.

Le CCMI impose des garanties solides pour securiser le maitre d'ouvrage :

  • La garantie sur le prix : le prix est définitif dès la signature du contrat et ne peut pas changer.
  • La garantie de remboursement: vous êtes remboursé des sommes versées si le chantier ne peut pas commencer car vous n’avez pas obtenu le permis de construire, si votre demande de prêt n’a pas été acceptée, si vous faites jouer votre droit au renoncement ou si le chantier n’est pas ouvert dans les délais initialement prévus.
  • L'assurance dommages ouvrage (DO): assurance obligatoire pour les constructions neuves. Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les recherches de responsabilités.
  • La garantie biennale : pendant deux ans après la réception des clés, le constructeur doit réparer ou remplacer les éléments d’équipements dissociables de la maison qui posent problème.
  • La garantie décennale : pendant dix ans après la livraison de la maison, le constructeur s’engage à réparer les dommages fragilisant la solidité de l’ouvrage.
  • La garantie de livraison : elle couvre le maître d’ouvrage en cas de mauvaise ou non-exécution des travaux, du début du chantier jusqu’à la levée des réserves au moment de la réception de la maison.

 

POURQUOI SIGNER UN CCMI ?

Par rapport aux autres contrats de construction, le CCMI offre une securité et des garanties plus élevés.

En effet Il assure un  délai de rétractation de 10 jours après la première présentation de la lettre notifiant l’acte.

Il permet également un paiement progressif du montant total, par appel de fond , à differentes étapes de la construction. Ces sommes sont directement debloquées par la banque, qui de ce fait a un droit de regard sur le CCMI.

Le contrat garantit les délais. En cas de retard de livraison, le constructeur paie des pénalités au maitre d'ouvrage.

En conclusion, avec un CCMI , la construction de votre maison se passe en toute sérénité!

 

Retour aux Actualités

4.9 / 5
29 avis clients Villas Club